Document de discussion du BWO : Ajustements pour la mise en œuvre nationale de la loi sur l'industrie zéro émission nette (NZIA) en Allemagne
L'Association allemande de l'énergie éolienne offshore (BWO) soutient l'objectif de la loi sur l'industrie zéro émission nette (NZIA) visant à créer une chaîne de valeur forte et résiliente en Europe. Cet objectif doit être renforcé pour garantir la compétitivité, non seulement au sein de l'UE, mais aussi à l'international. Cela nécessite une réglementation claire, simple et débureaucratisée, simplifiant et réduisant les coûts d'investissement.
Le document de position identifie les principaux leviers pour le gouvernement fédéral dans la mise en œuvre nationale et fournit des recommandations d’action sur leur conception :
- Application progressive : L’application des critères de la NZIA devrait initialement être limitée à un sous-ensemble d’enchères éoliennes offshore afin d’acquérir de l’expérience et de minimiser le risque de développements indésirables.
- Critères pratiques : Les critères eux-mêmes doivent être conçus pour être non bureaucratiques, prévisibles et propices aux investissements. Ils doivent s'appuyer sur les systèmes nationaux existants et le nombre de critères non tarifaires doit être limité.
- Renforcer la résilience : Un critère de résilience devrait être introduit comme préqualification obligatoire pour les fabricants afin de réduire les dépendances dans la chaîne d’approvisionnement.
- Flexibilité en période de goulots d'étranglement : Afin de ne pas compromettre l’expansion future de l’énergie éolienne offshore, des scénarios clairs concernant les goulots d’étranglement de l’approvisionnement et les augmentations de prix doivent être définis et une flexibilité dans la conception des enchères doit être permise.
- Assurer la cybersécurité : La mise en œuvre des exigences de la NZIA dans le domaine de la cybersécurité doit être réalisée en étroite coordination avec les réglementations existantes (par exemple, la directive NIS2) afin d'éviter les doublons et de minimiser la charge administrative.
- Preuve pragmatique de l'origine des composants : La preuve de l’origine des composants ne doit être fournie qu’au moment de la mise en œuvre du projet afin d’éviter un verrouillage précoce et potentiellement désavantageux envers certains fabricants.
- Évaluation quantitative : Dans la mesure du possible, les critères devraient être évalués quantitativement afin d’accroître la transparence et la sécurité juridique.
- Des responsabilités claires : Avant le début des enchères, les responsabilités en matière de respect des critères et les sanctions correspondantes doivent être clairement définies afin d’accroître la sécurité de planification pour les promoteurs de projets.
L'intégralité du document de position peut être trouvée ici :