La mise en œuvre de la directive européenne RED III pourrait entraîner des changements profonds dans les permis d'exploitation de l'éolien offshore : des zones d'accélération visent à simplifier les procédures et les évaluations environnementales doivent être supprimées. Fin juin, le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie a soumis le projet de loi à la consultation des associations professionnelles, et le conseil des ministres devrait se prononcer en juillet. Le ministère fédéral de l'Économie et de la Technologie soutient l'objectif de procédures rapides, mais demande l'inclusion obligatoire de documents environnementaux même en l'absence d'EIE. 

PSWP est l'un des principaux cabinets d'avocats spécialisés en droit de l'énergie et conseille régulièrement sur les questions d'autorisation et d'environnement dans le secteur offshore. L'événement portera sur les modifications prévues de la loi sur l'énergie éolienne offshore (WindSeeG) et de la loi sur le secteur de l'énergie (EnWG), notamment les nouveaux délais de procédure, la réglementation relative à l'approbation présumée et les questions en suspens concernant la mise en œuvre des exigences de la directive RED III en droit allemand.

Que prévoit précisément le projet ? Quels sont les risques ? Et comment concilier sécurité juridique et RED III ?

Nous avons discuté de ces questions avec vous dans la nouvelle édition de notre format « BWO-EXPERTISE ».